Site internet – vente en ligne en Click & Collect exclusivement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet de MAISON MARCEL.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les ventes sont réalisées par :

MAISON MARCEL
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 67 Rue Ney, 69006 Lyon
RCS Lyon 850 419 953
TVA : FR15850419953
Email : contact@boulangerie-marcel.com
Téléphone : 07 49 34 17 84

Établissements exploités

MAISON MARCEL exploite deux établissements commerciaux :

Marcel Café Lyon 6
67 Rue Ney, 69006 Lyon
Téléphone : 07 49 34 17 84

Marcel Café Lyon 5
2 Rue des Aqueducs, 69005 Lyon
Téléphone : +33 7 81 74 94 37

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MAISON MARCEL propose à la vente des produits alimentaires artisanaux via son site internet.

La vente est réalisée exclusivement en Click & Collect.
Aucune livraison à domicile n’est assurée.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux fabriqués quotidiennement :
– pâtisseries
– gâteaux
– viennoiseries
– glaces
– confiseries
– cafés
– produits secs

Les produits sont périssables.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison du caractère artisanal des fabrications.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production journalières.

MAISON MARCEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
– d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit,
– de contrainte technique,
– d’événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est validée après :
1. Sélection des produits
2. Choix du point de retrait (Lyon 6 ou Lyon 5)
3. Choix de la date de retrait
4. Paiement en ligne

Le délai minimum de commande est fixé à la veille pour le lendemain, sauf indication contraire sur le site.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

MAISON MARCEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement est immédiat et intégral au moment de la commande.

Aucun paiement en boutique ne sera accepté pour une commande effectuée en ligne.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MAISON MARCEL jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 9 – RETRAIT DES COMMANDES

Les commandes doivent être retirées :
– dans la boutique sélectionnée lors de l’achat
– à la date choisie
– pendant les horaires d’ouverture

Le client doit présenter :
– son numéro de commande
– une preuve d’achat

Les produits étant périssables, ils doivent être récupérés le jour prévu.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Afin de protéger la production artisanale et d’éviter le gaspillage :
De la part du client aucune annulation n’est possible.
Aucun remboursement ne pourra être effectué par l’établissement.

Les produits étant fabriqués spécifiquement pour la commande, toute annulation entraînerait une perte de production.

ARTICLE 11 – TRANSPORT APRÈS RETRAIT

À partir du moment où le produit est remis au client :
– la responsabilité de conservation
– la chaîne du froid
– les conditions de transport

relèvent exclusivement du client.

MAISON MARCEL ne pourra être tenue responsable d’une dégradation liée à un transport inadapté.

ARTICLE 12 – NON-RETRAIT

Toute commande non retirée :

– à la date prévue
– ou dans un délai raisonnable compatible avec la conservation du produit

sera considérée comme abandonnée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les produits non retirés seront détruits conformément aux règles sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

En conséquence, aucune demande de retour ou remboursement ne pourra être acceptée après retrait du produit.

ARTICLE 14 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits doivent être conservés :
– Entre 0°C et 4°C pour les produits frais
– À température ambiante sèche pour les produits secs

Il est recommandé de consommer les produits dans un délai maximum de 48 heures après retrait.

MAISON MARCEL décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, transport inadapté ou consommation tardive.

ARTICLE 15 – ALLERGÈNES

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
– gluten
– œufs
– lait
– fruits à coque
– soja
– arachides
– sésame

Malgré les précautions mises en œuvre, la présence de traces croisées ne peut être totalement exclue.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable :
– de la vérification des allergènes
– des informations fournies lors de la commande
– de la conservation des produits après retrait

MAISON MARCEL ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’une intolérance alimentaire en l’absence de demande d’information préalable du client.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MAISON MARCEL est strictement limitée :
– au montant de la commande concernée,
– aux dommages directs et prévisibles uniquement.

La société ne pourra être tenue responsable :
– d’un usage non conforme,
– d’un défaut de conservation,
– d’une réaction allergique en l’absence de demande préalable,
– d’un dommage indirect (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.).

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

MAISON MARCEL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.

ARTICLE 19 – PREUVE

Les registres informatisés conservés par MAISON MARCEL constituent la preuve des transactions.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

 

ARTICLE 21 – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.